Comment céder son bail ou reprendre ses terres ?

Historique

• Comment céder son bail ou reprendre ses terres ?
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur...
  Source : www.lebetteravier.fr
  Lire la suite
• Pesticides : le Conseil constitutionnel censure les chartes d'engagements
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de l'environnement
  C'est une victoire judiciaire pour les associations de protection de l'enviro...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit rural
  En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer...
  Source : www.reussir.fr
  Lire la suite
• La portée de la réparation du préjudice écologique pur
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de l'environnement
  Selon le Conseil constitutionnel, les mots « non négligeables » tirés de l’ar...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite