Environnement : définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Historique

• Environnement : définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de l'environnement
  La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensori...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Une société coopérative agricole constituée avant le 1er juillet 1978, et non immatriculée avant le 1er novembre 2002, perd sa personnalité morale
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Par application de l’article L. 521-1 du Code rural et de la pêche maritime,...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Droit rural : affichage de la décision de préemption de la Safer en mairie
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  En l’espèce, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Proven...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Pollution : la France applique un nouveau calcul de la qualité de l'air depuis le 1er janvier
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit de l'environnement
  La révision de l'indice ATMO fait partie des nouveautés propulsées le 1er jan...
  Source : www.clubic.com
  Lire la suite