Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées
Publié le :
03/06/2026
03
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispense pas du respect des règles relatives à la protection des espèces animales protégées et de leurs habitats... Lire la suite
Historique
-
Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit de l'environnementLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bail rural : le défaut d’habitation à proximité du fonds doit être mentionné dans le congé pour justifier le non-renouvellement du bail
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn bail rural à long terme avait été consenti en 1996. En 2021, le bailleur d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit ruralMardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les eng...Source : www.touteleurope.eu
-
Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit de l'environnementL’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20 mai une résolution reconna...Source : www.leclubdesjuristes.com