Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Publié le :
09/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026, fixe, pour chaque département, la liste des espèces indigènes pouvant être classées comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), ainsi que les périodes et modalités selon lesquelles elles peuvent être détruites ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnementL’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026, fixe, p...Source : www.lemag-juridique.com
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