PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations

Historique

• PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'environnement
  Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• De la qualification de clause pénale des sanctions statutaires dans les coopératives agricoles !
  Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Une clause statutaire d’une coopérative qui met à la charge de l’associé, en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  Avec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants...
  Source : www.weka.fr
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• Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit rural
  Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance...
  Source : www.lemag-juridique.com
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