Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
Publié le :
29/07/2026
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2026
Source : www.weblex.frAfin de développer la géothermie, le Gouvernement a apporté des simplifications procédurales pour favoriser les nouvelles installations. Pour ce faire, certaines installations de géothermie sortent du régime des mines ... Lire la suite
Historique
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Occupation sans droit ni titre : le droit de se défendre en justice ne devient abusif qu’en cas de faute caractérisée
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Annulation d’un régime d’aides au renouvellement forestier faute de consultation du public
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Préemption de la SAFER : une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de contestation
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