Historique

• Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail rural annulé pour cause de nullité : quelles conséquences sur la demande d’indemnités d’amélioration ?
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsque le bail rural prend fin, le preneur est tenu de rendre les lieux en b...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Échange amiable de parcelles et droit au maintien du bail rural
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière d’aménagement foncier, il résulte de la combinaison des articles L...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite