Environnement : définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. A cet effet, elle part du constat que les communes sont de plus en plus confrontées à des conflits de voisinage provoqués par de nouveaux habitants... Lire la suite
Historique
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