Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier

Historique

• Véhicules peu polluants : les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit sont modifiées
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit de l'environnement
  Un décret du 26 avril modifie les modalités du bonus écologique et la prime a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit de l'environnement
  Ces quatre ordonnances viennent compléter la réforme du code minier, engagée...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Contre le greenwashing, un décret encadre les allégations de neutralité carbone dans la publicité
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit de l'environnement
  Pour prévenir les risques de « greenwashing », un décret vient encadrer les p...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Fin des terrasses chauffées ou climatisées depuis le 31 mars 2022
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de l'environnement
  Il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et re...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite