Historique
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Des dispositifs contre le mal-être agricole
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit ruralLes services de l’État et la Mutuelle sociale agricole pilotent des dispositi...Source : www.mediabask.eus
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Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit ruralEn 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com
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Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit ruralLa Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualificati...Source : www.lemag-juridique.com
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Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit ruralLa commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa...Source : www.europarl.europa.eu