Mercosur: le Parlement approuve des clauses de sauvegarde pour protéger l'agriculture de l'UE
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
Source : www.europarl.europa.euMardi, les députés ont approuvé l’adoption de garanties supplémentaires pour protéger le secteur agricole européen à la suite de la libéralisation des échanges avec les pays du Mercosur... Lire la suite
Historique
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Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
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Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit ruralPar 555 voix pour, aucun vote contre et 26 abstentions, les députés ont donné...Source : www.europarl.europa.eu
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Bail rural et indivision : opposabilité après donation
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit ruralUn indivisaire avait consenti seul des baux ruraux (verbaux) sur des parcelle...Source : www.lemag-juridique.com