Historique

• Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des famill...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transpor...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal
  Au Journal officiel du 15 octobre 2025, le Contrôleur général a publié un avi...
  Source : www.cglpl.fr
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