Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Historique

• Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'environnement
  Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'environnement
  Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  Avec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants...
  Source : www.weka.fr
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• Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtement...
  Source : www.service-public.fr
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