Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification

Historique

• Bail rural : le défaut d’habitation à proximité du fonds doit être mentionné dans le congé pour justifier le non-renouvellement du bail
  Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un bail rural à long terme avait été consenti en 1996. En 2021, le bailleur d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtement...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simpli...
  Source : www.actu-juridique.fr
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