Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
Source : www.conseil-etat.frSaisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État juge aujourd’hui que les résultats déjà obtenus et les mesures prises par le Gouvernement, qui sont suffisamment précises et crédibles, permettent de considérer que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de - 40% entre 1990 et 2030 sera atteint... Lire la suite
Historique
-
Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnementLe décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dan...Source : www.lemag-juridique.com
-
Des dispositifs contre le mal-être agricole
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit ruralLes services de l’État et la Mutuelle sociale agricole pilotent des dispositi...Source : www.mediabask.eus
-
Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnementSaisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
-
Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit ruralEn 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com