Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026, fixe, pour chaque département, la liste des espèces indigènes pouvant être classées comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), ainsi que les périodes et modalités selon lesquelles elles peuvent être détruites ... Lire la suite
Historique
-
Destruction des haies : un régime unifié et connu
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnementParce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que po...Source : www.weblex.fr
-
Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit ruralLes agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnementL’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026, fixe, p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit ruralLa loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agrico...Source : www.lemag-juridique.com