Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales

Historique

• Protection d’une espèce végétale : le Conseil d’État valide le maintien du Réséda de Jacquin sur la liste des espèces protégées
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit de l'environnement
  Une congrégation religieuse porte un projet de construction d’une chapelle et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit rural
  Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur...
  Source : www.consilium.europa.eu
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• Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit de l'environnement
  Plusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Consei...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Droit rural
  Par 555 voix pour, aucun vote contre et 26 abstentions, les députés ont donné...
  Source : www.europarl.europa.eu
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