Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
Publié le :
22/10/2025
22
octobre
oct.
10
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural. En l’espèce, des bailleurs avaient loué, par convention verbale, un ensemble immobilier comprenant une maison d’habitation, des dépendances et un terrain d’environ deux hectares... Lire la suite
Historique
-
Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnementSaisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
-
Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit ruralEn 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com
-
Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit de l'environnementAprès un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septe...Source : www.touteleurope.eu
-
Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit ruralLa Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualificati...Source : www.lemag-juridique.com