Historique

• Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit rural
  Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...
  Source : www.weblex.fr
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• Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  Dans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentai...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement
  La Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'U...
  Source : www.france24.com
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• Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la...
  Source : www.terre-net.fr
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