Renouvellement forestier : de nouvelles conditions pour bénéficier des aides publiques
Un nouveau décret précise les conditions d’attribution des aides publiques destinées au renouvellement forestier ...
Gestionnaires et utilisateurs du Territoire et de ses richesses naturelles,en campagne, en mer ou en ville, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans l’exercice de votre activité.
DROIT RURAL
- Statut et contentieux des baux ruraux
- Structures d’exploitation
- Contrats divers
- Droits de préemption
- Contrôle des structures
- Aménagement foncier ou remembrement
- Représentation et assistance devant les commissions communales ou intercommunales et départementales
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives
- Chemins d’exploitation et chemins ruraux
- Revendication de propriété
- Bornage
- Acquisition
- Charges d’entretien
- Warrant
DROIT MARITIME
- Droit de la pêche
- Construction navale
- Droit portuaire
- Domaine public maritime
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- Pollution
- Natura 2000
- Loi sur l’eau
- ZNIEFF
- Evaluation environnementale
- Installations classées pour la protection de l’environnement
- Droit de la chasse
- Poursuite pénale et constitution de partie civile