Rural, Maritime et Environnement

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Gestionnaires et utilisateurs du Territoire et de ses richesses naturelles,en campagne, en mer ou en ville, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans l’exercice de votre activité.

DROIT RURAL

Statut et contentieux des baux ruraux
Structures d’exploitation
Contrats divers
Droits de préemption
Contrôle des structures
Aménagement foncier ou remembrement
- Représentation et assistance devant les commissions communales ou intercommunales et départementales
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives
Chemins d’exploitation et chemins ruraux
- Revendication de propriété
- Bornage
- Acquisition
- Charges d’entretien
Warrant

DROIT MARITIME

Droit de la pêche
Construction navale
Droit portuaire
Domaine public maritime

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Pollution
Natura 2000
Loi sur l’eau
ZNIEFF
Evaluation environnementale
Installations classées pour la protection de l’environnement
Droit de la chasse
Poursuite pénale et constitution de partie civile

Voir département Pénal

Les avocats référents

L'actu du droit rural et de l'environnement

Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur

Deux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles comprenant un étang. En mai 2018, la digue de cet étang s'est rompue, provoquant son assèchement. L'exploitant agricole a alors saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi...

Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État

Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabilité et leur traitement conforme aux exigences environnementales...

Occupation sans droit ni titre : le droit de se défendre en justice ne devient abusif qu’en cas de faute caractérisée

Une propriétaire d’une parcelle agricole a assigné l’occupant en justice afin de faire constater qu’il se maintenait sur les lieux sans droit ni titre et d’obtenir son expulsion. L’occupant soutenait pour sa part qu’il bénéficiait d’un bail rural...

Annulation d’un régime d’aides au renouvellement forestier faute de consultation du public

Le décret du 2 mai 2025 avait instauré un régime d’aides publiques au renouvellement forestier, destiné à financer des travaux de reboisement, de régénération naturelle ou de réduction de la densité des peuplements...

Préemption de la SAFER : une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de contestation

La notification de la décision de préemption adressée par une SAFER à l'acquéreur évincé constitue une garantie essentielle de son droit au recours...

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DROIT MARITIME

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Les avocats référents

Me Pascal TESSIER

Avocat associé

Me Grégoire TERTRAIS

Avocat Associé

L'actu du droit rural et de l'environnement

Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur

Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État

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Préemption de la SAFER : une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de contestation