Rural, Maritime et Environnement

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Gestionnaires et utilisateurs du Territoire et de ses richesses naturelles,en campagne, en mer ou en ville, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans l’exercice de votre activité.

DROIT RURAL

Statut et contentieux des baux ruraux
Structures d’exploitation
Contrats divers
Droits de préemption
Contrôle des structures
Aménagement foncier ou remembrement
- Représentation et assistance devant les commissions communales ou intercommunales et départementales
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives
Chemins d’exploitation et chemins ruraux
- Revendication de propriété
- Bornage
- Acquisition
- Charges d’entretien
Warrant

DROIT MARITIME

Droit de la pêche
Construction navale
Droit portuaire
Domaine public maritime

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Pollution
Natura 2000
Loi sur l’eau
ZNIEFF
Evaluation environnementale
Installations classées pour la protection de l’environnement
Droit de la chasse
Poursuite pénale et constitution de partie civile

Voir département Pénal

Les avocats référents

L'actu du droit rural et de l'environnement

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur une modification ciblée du règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM) et sur les règlements régissant la politique agricole commune (PAC)...

Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement

Plusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Conseil d’État l’annulation de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Cet arrêté modifiait l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 relatif aux prescriptions techniques applicables aux plans d’eau relevant de la rubrique 3.2.3.0 du Code de l’environnement...

Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales

Par 555 voix pour, aucun vote contre et 26 abstentions, les députés ont donné leur feu vert définitif à de nouvelles règles qui obligent les autorités nationales à coopérer sur la question des pratiques commerciales déloyales, dans le but de garantir que les agriculteurs reçoivent une rémunération équitable pour leur travail...

Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?

Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du bail rural ne peut être inférieure à neuf ans, nonobstant toute clause ou convention contraire...

Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée

Le décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Loi Duplomb) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur...

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Les avocats référents

Me Pascal TESSIER

Avocat associé

Me Grégoire TERTRAIS

Avocat Associé

L'actu du droit rural et de l'environnement

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement

Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales

Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?

Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée